2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Laissac-Sévérac l'Église.
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 48500 à La Canourgue.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE compte 5 autorisations recensées sur la période 21/01/2013 - 29/08/2022, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 21/01/2013 - 09/10/2017, réparties dans 3 communes, principalement à La Canourgue. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Ville Seche Lou Pradet, Saint-Germain-du-Teil (48340) | PC Locaux | C1608 | 1 036 m² | 91 m² | 2013/01/21 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 29/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Laissac-Sévérac l'Église. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Combes, Laissac-Sévérac l'Église (12310) | PA | ZD182, ZD183 | 28 341 m² | 2022/08/29 |
| Les Combes, Laissac-Sévérac l'Église (12310) | PA | ZD176, ZD177 | 12 007 m² | 2022/08/29 |
4 communes - 2 départements - 1 région
Laissac-Sévérac l'Église
2 autorisations
La Canourgue
1 autorisation
Massegros Causses Gorges
1 autorisation
Saint-Germain-du-Teil
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
