COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Laissac-Sévérac l'Église.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 48500 à LA CANOURGUE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2006
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE compte 5 autorisations recensées sur la période 21/01/2013 - 29/08/2022, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE
3 autorisations sur la période 21/01/2013 - 09/10/2017, réparties dans 3 communes, principalement à La Canourgue. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Baraque De Tremolet, Massegros Causses Gorges (48500) | PC Locaux | A852, A715 | 40 447 m² | 32 m² | 2017/10/09 |
| Rue De L Hlm, La Canourgue (48500) | PC Locaux | B1887, B1102 | 6 620 m² | 644 m² | 2016/08/18 |
| Rue De La Ville Seche Lou Pradet, Saint-Germain-du-Teil (48340) | PC Locaux | C1608 | 1 036 m² | 91 m² | 2013/01/21 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE
2 autorisations sur la période 29/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Laissac-Sévérac l'Église. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Combes, Laissac-Sévérac l'Église (12310) | PA | ZD182, ZD183 | 28 341 m² | 2022/08/29 |
| Les Combes, Laissac-Sévérac l'Église (12310) | PA | ZD176, ZD177 | 12 007 m² | 2022/08/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE
4 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Laissac-Sévérac l'Église
2 autorisations
La Canourgue
1 autorisation
Massegros Causses Gorges
1 autorisation
Saint-Germain-du-Teil
1 autorisation
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.