Permis de construire à Saint-Germain-du-Teil pour 91 m² de locaux - Rue De La Ville Seche Lou Pradet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 04815612C0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE
Cette page présente le permis de construire n° 04815612C0010, délivré le 21 janvier 2013 à Saint-Germain-du-Teil (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Ville Seche Lou Pradet, Saint-Germain-du-Teil (48340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1608.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2014.
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2014
Achèvement (DAACT)
03/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
6 mois 30 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Teil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lou Pradet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-du-Teil Code postal 48340 Identifiant INSEE 48156
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 176 m² |
| Total | 85 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 85 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200001170
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CANOURGUE (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04815612C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |