Permis de construire n° 04815612C0010 à Saint-Germain-du-Teil pour 91 m² de locaux, Rue De La Ville Seche Lou Pradet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 04815612C0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Ville Seche Lou Pradet, le permis de construire n° 04815612C0010 a été délivré le 21 janvier 2013 à Saint-Germain-du-Teil (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Teil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2014
Achèvement (DAACT)
03/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Teil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lou Pradet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Teil Code postal 48340 Identifiant INSEE 48156
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 176 m² |
| Total | 85 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 85 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 176 m² |
| Total locaux | 85 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200001170
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA CANOURGUE (48500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04815612C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |