Permis d'aménager n° 01212022G0001 à Laissac-Sévérac l'Église pour un terrain de 12 007 m², Les Combes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PA n° 01212022G0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01212022G0001, délivré le 29 août 2022 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Combes. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 007 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD176, ZD177, A524. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Laissac-Sévérac l'Église est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024.
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2023
Achèvement (DAACT)
10/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combes
Territoires administratifs
- Commune
- Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200001170
- SIRET
- 20000117000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PALMAS (12310)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01212022G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 10/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |