Permis d'aménager n° 01212022G0002 à Laissac-Sévérac l'Église pour un terrain de 28 341 m², Les Combes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PA n° 01212022G0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2022 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01212022G0002 porte sur un projet situé Les Combes. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 341 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD182, ZD183, ZD184. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Laissac-Sévérac l'Église est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024.
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2023
Achèvement (DAACT)
10/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 341 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC LOT CAUSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200001170
- SIRET
- 20000117000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PALMAS D'AVEYRON (12310)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01212022G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 10/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |