COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR - Autorisations d'urbanisme
Cessée
243901055
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Code 7346
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Créée le 20/12/2000
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR
- SIREN
- 243 901 055
- SIRET siège
- 243 901 055 00018
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 20/12/2000
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/06/2015
- Dernière autorisation
- 15/07/2015
Siège social
- Adresse
- 10 RUE HOTEL DE VILLE
- Commune
- 39600 ARBOIS
- Département
- Jura
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 Pl Du Champ De Mars, Arbois (39600) | PC Locaux | AB900, AB361 | 1 079 m² | 1 039 m² | 2015/07/15 |
| 1-3 Rue De Vlleneuve Zone Industrielle, Arbois (39600) | PC Locaux | ZI60, ZI21 | 6 750 m² | 1 426 m² | 2015/06/29 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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