COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR - Autorisations d'urbanisme

Cessée

243901055 | Code 7346 | Créée le 20/12/2000

Etablissements publics et Etat NAF 84.11Z Jura (39)

Total autorisations

Permis de construire

Permis d'aménager

Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination: COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR
SIREN: 243 901 055
SIRET siège: 243 901 055 00018
Forme juridique: Code 7346
Catégorie: -
Activité (NAF): 84.11Z
Date de création: 20/12/2000
Effectif: -
État administratif: Cessée
ESS: -
Société à mission: -
Employeur: -
Première autorisation: 29/06/2015
Dernière autorisation: 15/07/2015

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
23 Pl Du Champ De Mars, Arbois (39600)	PC Locaux	AB900, AB361	1 079 m²	27 m²	2015/07/15
1-3 Rue De Vlleneuve Zone Industrielle, Arbois (39600)	PC Locaux	ZI60, ZI21	6 750 m²	1 426 m²	2015/06/29

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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