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Permis de construire Locaux N° 03901315D0004

Permis de construire n° 03901315D0004 à Arbois pour 1 426 m² de locaux, 1-3 Rue De Vlleneuve Zone Industrielle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1-3 Rue De Vlleneuve Zone Industrielle, à Arbois (39600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR et accordé le 29 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901315D0004, déposé en mairie d'Arbois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 03901315D0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03901315D0004 a été délivré le 29 juin 2015, pour un projet situé 1-3 Rue De Vlleneuve Zone Industrielle. COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 426 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI60, ZI21, ZI17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 750 m²

Surface créée

1 426 m²

Variation nette

+1 426 m²

Surface totale après

1 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/06/2015

Chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI60 ZI21 ZI17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune: Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 426 m²	1 426 m²
Total	0 m²	1 426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 426 m²	1 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 426 m²	1 426 m²
Total locaux	0 m²	1 426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 426 m²	1 426 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243901055
SIRET: 24390105500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2000
Localisation: ARBOIS (39600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03901315D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 750 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1-3 Rue De Vlleneuve Zone Industrielle, à Arbois (39600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR et accordé le 29 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901315D0004, déposé en mairie d'Arbois.

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