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COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
246900740 Communauté de communes PME Créée le 26/12/1996

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Mornant.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 69440 à Mornant.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
COPAMO
Date de création
26/12/1996
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS compte 8 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 19/05/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

10/01/2013 - 19/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS

6 autorisations sur la période 10/01/2013 - 19/05/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Mornant. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Clos Fournereau, Mornant (69440) PC Locaux AV4, AV3 41 075 m² 20 m² 2013/08/22
Ld Grange Dodieu, Mornant (69440) PC Locaux AV42, V41 31 948 m² 3 857 m² 2013/07/08
1 Rue Louis Guillaumond, Mornant (69440) PC Mixte AW152, AW153 8 112 m² 1 251 m² 2013/04/30
Bd Du Pilat Espace Culturel, Mornant (69440) PC Locaux BH245 7 996 m² 143 m² 2013/01/10

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS

1 autorisation sur la période 10/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Mornant. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Avenue De Verdun, Mornant (69440) PA XX — 2025/02/10

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS

1 autorisation sur la période 25/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Beauvallon. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mornant

6 autorisations

Beauvallon

1 autorisation

Soucieu-en-Jarrest

1 autorisation

Département représenté

Rhône (69)

8 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

HOSPICES CIVILS DE LYON
SIREN 266900273
Même secteur et même département
108 autorisations 91 PC 8 PA 9 PD
SYTRAL MOBILITES
SIREN 200096386
Même secteur et même département
83 autorisations 32 PC 4 PA 47 PD
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
SIREN 196917744
Même secteur et même département
58 autorisations 56 PC 2 PD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST
SIREN 130020332
Même secteur et même département
41 autorisations 36 PC 5 PD
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
SIREN 246900245
Même secteur et même département
31 autorisations 6 PC 1 PA 24 PD
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE
SIREN 256900994
Même secteur et même département
31 autorisations 24 PC 5 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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