Permis d'aménager n° 0691412400003 à Mornant, Avenue De Verdun
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PA n° 0691412400003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691412400003 a été délivré le 10 février 2025 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De Verdun. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XX. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Mornant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mornant
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246900740
- SIRET
- 24690074000035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MORNANT (69440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691412400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |