Autorisations en 2013
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Clergoux (19320) | PA | B606, B235 | — | 2013/11/27 |
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOUSTRE ET DU PLATEAU DES ETANGS - Permis d'aménager
Cessée
241927268
Communauté de communes
Créée le 04/12/2001
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOUSTRE ET DU PLATEAU DES ETANGS
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOUSTRE ET DU PLATEAU DES ETANGS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Clergoux.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOUSTRE ET DU PLATEAU DES ETANGS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 19320 à La Roche-Canillac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOUSTRE ET DU PLATEAU DES ETANGS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 04/12/2001
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOUSTRE ET DU PLATEAU DES ETANGS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOUSTRE ET DU PLATEAU DES ETANGS
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOUSTRE ET DU PLATEAU DES ETANGS compte 1 autorisation recensée sur la période 27/11/2013 - 27/11/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOUSTRE ET DU PLATEAU DES ETANGS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/11/2013 - 27/11/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOUSTRE ET DU PLATEAU DES ETANGS
1 autorisation sur la période 27/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Clergoux.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOUSTRE ET DU PLATEAU DES ETANGS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOUSTRE ET DU PLATEAU DES ETANGS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
SIREN 200043172
Même secteur et même département
68 autorisations
30 PC
6 PA
32 PD
CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
SIREN 200066744
Même secteur et même département
13 autorisations
10 PC
3 PA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO
SIREN 241927201
Même secteur et même département
12 autorisations
9 PC
1 PA
2 PD
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ELECTRIFICATION ET D'ENERGIE DE LA CORREZE (FDEE19)
SIREN 200087955
Même secteur et même département
9 autorisations
9 PC
CC DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES
SIREN 241900133
Même secteur et même département
8 autorisations
8 PC
CC VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES
SIREN 200066645
Même secteur et même département
7 autorisations
6 PC
1 PA
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOUSTRE ET DU PLATEAU DES ETANGS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOUSTRE ET DU PLATEAU DES ETANGS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOUSTRE ET DU PLATEAU DES ETANGS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOUSTRE ET DU PLATEAU DES ETANGS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOUSTRE ET DU PLATEAU DES ETANGS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOUSTRE ET DU PLATEAU DES ETANGS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOUSTRE ET DU PLATEAU DES ETANGS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOUSTRE ET DU PLATEAU DES ETANGS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOUSTRE ET DU PLATEAU DES ETANGS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable