Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01905613M0001

Permis d'aménager n° 01905613M0001 à Clergoux

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Clergoux (19320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOUSTRE ET DU PLATEAU DES ETANGS et autorisé le 27 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2013, achèvement déclaré le 29 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01905613M0001, déposé en mairie de Clergoux.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PA n° 01905613M0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOUSTRE ET DU PLATEAU DES ETANGS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clergoux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01905613M0001 a été délivré le 27 novembre 2013. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOUSTRE ET DU PLATEAU DES ETANGS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B606, B235, B234.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2015.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2013

Achèvement (DAACT)

29/04/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

04/12/2013

Autorisation

27/11/2013

Chantier (DOC)

04/12/2013

Achèvement (DAACT)

29/04/2015

Localisation du projet à Clergoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B606 B235 B234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clergoux Code postal 19320 Identifiant INSEE 19056
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOUSTRE ET DU PLATEAU DES ETANGS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241927268
SIRET: 24192726800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA ROCHE-CANILLAC (19320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01905613M0001
Code commune INSEE	19056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 novembre 2013
Date de dépôt	04/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Clergoux (19320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOUSTRE ET DU PLATEAU DES ETANGS et autorisé le 27 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2013, achèvement déclaré le 29 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01905613M0001, déposé en mairie de Clergoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Clergoux

Permis de construire à Clergoux

32 autorisations

Permis de démolir à Clergoux

1 autorisation