2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Châteaubriant.
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 44110 à Châteaubriant.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS compte 12 autorisations recensées sur la période 13/05/2013 - 30/06/2016, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 13/05/2013 - 30/06/2016, réparties dans 5 communes, principalement à Châteaubriant. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 All Des Rosiers, Ruffigné (44660) | PC Locaux | F173 | 1 367 m² | 68 m² | 2014/11/06 |
| Zi Du Bignon, Erbray (44110) | PC Locaux | XD255 | 3 028 m² | 560 m² | 2014/01/27 |
| Rue De La Gare, Châteaubriant (44110) | DP Locaux | BE453 | 277 m² | 10 m² | 2014/01/09 |
1 à 3 sur 3 autorisations
2 autorisations sur la période 22/12/2015 - 20/04/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Châteaubriant. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Deportes Resistant, Châteaubriant (44110) | PA | AE68 | 18 332 m² | 2016/04/20 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Rognee / Rue De La Gare, Soudan (44110) | PA | ZN225, ZN230 | 18 736 m² | 2015/12/22 |
2 autorisations sur la période 06/03/2014 - 15/05/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Châteaubriant. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue D'ancenis, Châteaubriant (44110) | PD | BE476 | — | 2014/05/15 |
| Zone De La Gare, Soudan (44110) | PD | YK106, YK55 | — | 2014/03/06 |
6 communes - 1 département - 1 région
Châteaubriant
6 autorisations
Soudan
2 autorisations
Erbray
1 autorisation
Grand-Auverné
1 autorisation
Ruffigné
1 autorisation
Saint-Julien-de-Vouvantes
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
