COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Aveyron (12)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE
COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Argences en Aubrac.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 12210 ARGENCES EN AUBRAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/12/2002
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE
COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE compte 2 autorisations recensées sur la période 09/05/2016 - 08/12/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE
2 autorisations sur la période 09/05/2016 - 08/12/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Argences en Aubrac.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Vines, Cantoin (12420) | PC Locaux | AC140, AC139 | 1 214 m² | 254 m² | 2016/12/08 |
| Rue Des Ecoles Sainte Genevieve Sur Argence, Argences en Aubrac (12420) | PC Locaux | AC87 | 11 200 m² | 5 m² | 2016/05/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.