COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
241200864
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Code 7346
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Créée le 20/12/2002
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE
- SIREN
- 241 200 864
- SIRET siège
- 241 200 864 00015
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 20/12/2002
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/05/2016
- Dernière autorisation
- 08/12/2016
Siège social
- Adresse
- PL DES TILLEULS MAIRIE
- Commune
- 12210 ARGENCES EN AUBRAC
- Département
- Aveyron
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Vines, Cantoin (12420) | PC Locaux | AC140, AC139 | 1 214 m² | 348 m² | 2016/12/08 |
| Av De La Mecanique, Argences en Aubrac (12420) | PC Locaux | AC328 | 2 916 m² | 37 m² | 2016/09/20 |
| Rue Des Ecoles Sainte Genevieve Sur Argence, Argences en Aubrac (12420) | PC Locaux | AC87 | 11 200 m² | 220 m² | 2016/05/09 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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