Permis de construire n° 01205116C1007 à Cantoin pour 254 m² de locaux, Vines
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PC n° 01205116C1007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205116C1007, délivré le 8 décembre 2016 à Cantoin (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Vines. COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC140, AC139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cantoin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cantoin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vines
Territoires administratifs
- Commune
- Cantoin Code postal 12420 Identifiant INSEE 12051
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 348 m² |
| Total | 94 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 94 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 348 m² |
| Total locaux | 94 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200864
- SIRET
- 24120086400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ARGENCES-EN-AUBRAC (12420)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205116C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |