Permis de construire n° 01222316C1003 à Argences en Aubrac pour 5 m² de locaux, Rue Des Ecoles Sainte Genevieve Sur Argence
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 01222316C1003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Ecoles Sainte Genevieve Sur Argence, le permis de construire n° 01222316C1003 a été délivré le 9 mai 2016 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
02/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Genevieve Sur Argence
Territoires administratifs
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 220 m² |
| Total | 215 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 215 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 220 m² |
| Total locaux | 215 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200864
- SIRET
- 24120086400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ARGENCES-EN-AUBRAC (12420)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222316C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |