Permis de construire à Argences en Aubrac pour 5 m² de locaux - Rue Des Ecoles Sainte Genevieve Sur Argence
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 01222316C1003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01222316C1003, délivré le 9 mai 2016 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Ecoles Sainte Genevieve Sur Argence, Argences en Aubrac (12420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC87.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
02/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 mois 23 jours
Délai total
3 mois 24 jours
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Genevieve Sur Argence
Territoire administratif
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 220 m² |
| Total | 215 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 215 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L'ARGENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200864
- SIRET
- 24120086400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARGENCES-EN-AUBRAC (12420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222316C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |