COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
10
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE
COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Montauroux.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 83440 à FAYENCE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/08/2006
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE
COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE compte 10 autorisations recensées sur la période 24/09/2013 - 04/04/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE
10 autorisations sur la période 24/09/2013 - 04/04/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Montauroux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue De Provence, Montauroux (83440) | DP Locaux | G2497 | 8 621 m² | 38 m² | 2024/04/04 |
| Chemin Du Bas Aille, Seillans (83440) | PC Locaux | R1194, R1195 | 1 064 m² | 60 m² | 2024/03/04 |
| Route De La Parfumerie, Seillans (83440) | PC Locaux | V522 | 232 m² | 17 m² | 2024/03/04 |
| 290 Impasse Des Tennis, Montauroux (83440) | PC Locaux | F541 | 10 290 m² | 109 m² | 2023/12/12 |
| Chemin Du Biancon, Montauroux (83440) | DP Locaux | G2439 | 2 284 m² | 39 m² | 2023/09/14 |
| Dechetterie De Bagnols En, Bagnols-en-Forêt (83600) | DP Locaux | D800 | 5 389 m² | 19 m² | 2023/09/06 |
| Boulevard Des Claux - Chem, Fayence (83440) | PC Locaux | E206 | 3 990 m² | 430 m² | 2022/09/29 |
| Chemin Des Terrassonnes Les Terrassonnes, Tourrettes (83440) | PC Locaux | F1143 | 30 676 m² | 145 m² | 2022/03/21 |
| Chemin De Fondurane Le Plan Oriental, Montauroux (83440) | PC Locaux | G1446, G1447 | 24 761 m² | 419 m² | 2015/03/01 |
| Quartier Colle Noire, Montauroux (83440) | PC Locaux | G2014, G2012 | 14 210 m² | 84 m² | 2013/09/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Montauroux
5 autorisations
Seillans
2 autorisations
Bagnols-en-Forêt
1 autorisation
Fayence
1 autorisation
Tourrettes
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.