CA DE LA PROVENCE VERTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200068104 Communauté d'agglomération PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Var (83)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CA DE LA PROVENCE VERTE

CA DE LA PROVENCE VERTE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Brignoles.

Profil et organisation

CA DE LA PROVENCE VERTE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 83170 à BRIGNOLES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA DE LA PROVENCE VERTE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CAPV
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA DE LA PROVENCE VERTE

Activité d’urbanisme de CA DE LA PROVENCE VERTE

CA DE LA PROVENCE VERTE compte 10 autorisations recensées sur la période 21/10/2021 - 22/01/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA DE LA PROVENCE VERTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

21/10/2021 - 22/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CA DE LA PROVENCE VERTE

8 autorisations sur la période 21/10/2021 - 22/01/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Brignoles. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DE LA PROVENCE VERTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
174 Route Departementale 554-, Brignoles (83170) PC Locaux BD1056, BD1057 96 322 m² 565 m² 2026/01/22
Avenue De Lattre De Tassig, Brignoles (83170) PC Mixte AS642, AS691 17 505 m² 439 m² 2025/03/18
8 Rue Pas De Grain, Brignoles (83170) PC Locaux AV1421, AV1622 539 m² 505 m² 2024/03/12
174 Rd N_ 554, Brignoles (83170) PC Locaux BD1056, BD1057 99 356 m² 249 m² 2023/06/02
Avenue De Chianni, Forcalqueiret (83136) DP Locaux C129, C835 17 350 m² 16 m² 2023/04/20
Avenue De La Gare, Brignoles (83170) PC Locaux AP429 2 116 m² 676 m² 2022/08/26
174 Rd 554 Lieu-Dit ""Quartier, Brignoles (83170) PC Locaux BD1176 1 841 m² 150 m² 2021/12/22
Adresse Non Renseignée, Nans-les-Pins (83860) PC Locaux AB967 28 223 m² 76 m² 2021/10/21

Permis d'aménager de CA DE LA PROVENCE VERTE

1 autorisation sur la période 07/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Brignoles. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Brignoles (83170) PA AN468 2024/11/07

Permis de démolir de CA DE LA PROVENCE VERTE

1 autorisation sur la période 02/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Brignoles. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Lauriers, Brignoles (83170) PD BW76, BW77 21 091 m² 2023/06/02

Répartition géographique des autorisations de CA DE LA PROVENCE VERTE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CA DE LA PROVENCE VERTE

Sources des informations sur CA DE LA PROVENCE VERTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA DE LA PROVENCE VERTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA DE LA PROVENCE VERTE ?
CA DE LA PROVENCE VERTE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA DE LA PROVENCE VERTE ?
Le profil de CA DE LA PROVENCE VERTE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA DE LA PROVENCE VERTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA DE LA PROVENCE VERTE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA DE LA PROVENCE VERTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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