Retour aux permis de construire de Fayence

Permis de construire Locaux N° 08305522D0027

Permis de construire à Fayence pour 430 m² de locaux - Boulevard Des Claux - Chem

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Des Claux - Chem, Fayence (83440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE et accordé le 29 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305522D0027, instruit par la commune de Fayence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 08305522D0027

Demandeur

COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08305522D0027, délivré le 29 septembre 2022 à Fayence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boulevard Des Claux - Chem, Fayence (83440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 990 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/09/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fayence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fayence Code postal 83440 Identifiant INSEE 83055
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	430 m²
Total	0 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	430 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200004802
SIRET: 20000480200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOURRETTES (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08305522D0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Des Claux - Chem, Fayence (83440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE et accordé le 29 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305522D0027, instruit par la commune de Fayence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fayence

DP n°0830552500101 Locaux Autorisé

Route De Draguignan

Fayence (83440)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 8 m² SDP L'AVENIR

DP n°0830552500086 Locaux Autorisé

1401 Route De Frejus

Fayence (83440)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 960 m² SDP LES SERRES DE LA CAMANDRE

DP n°0830552500050 Logement Autorisé

566 Boulevard Des Claux

Fayence (83440)

Travaux sur construction existante

16 avr. 2025 180 m² SDP

DP n°0830552500048 Logement Autorisé

131 Hameau Des Romarins

Fayence (83440)

Transformation sans extension

15 avr. 2025 112 m² SDP

PC n°08305524D0014 Logement Commencé

1 Avenue Des Cheneaux

Fayence (83440)

Extension sans transformation

26 mars 2025 32 m² SDP

PC n°0830552500002 Logement Autorisé

3046 Route De Frejus

Fayence (83440)

Transformation avec diminution

24 mars 2025 34 m² SDP SCI KATANA

Autres types d'autorisations à Fayence

Permis d'aménager à Fayence

12 autorisations

Permis de démolir à Fayence

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fayence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fayence

Autres types d'autorisations à Fayence

Caractéristiques du projet