Permis de construire Locaux N° 08308113D0036

Permis de construire à Montauroux pour 84 m² de locaux - Quartier Colle Noire

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 08308113D0036

Demandeur

COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE

Cette page présente le permis de construire n° 08308113D0036, délivré le 24 septembre 2013 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Colle Noire, Montauroux (83440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 210 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en bureaux, 62 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G2014, G2012, G2009.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 210 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2014.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

27/02/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

5 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/09/2013
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2014

Localisation du projet à Montauroux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G2014 G2012 G2009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Colle Noire

Territoire administratif

Commune
Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Équipements publics 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200004802
SIRET
20000480200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FAYENCE (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308113D0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Colle Noire, Montauroux (83440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE et accordé le 24 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 27 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308113D0036, instruit par la commune de Montauroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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