Retour aux permis de construire de Tourrettes

Permis de construire Locaux N° 08313821D0040

Permis de construire à Tourrettes pour 145 m² de locaux - Chemin Des Terrassonnes Les Terrassonnes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 676 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Terrassonnes Les Terrassonnes, Tourrettes (83440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE et accordé le 21 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 6 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313821D0040, instruit par la commune de Tourrettes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 08313821D0040

Demandeur

COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08313821D0040, délivré le 21 mars 2022 à Tourrettes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Terrassonnes Les Terrassonnes, Tourrettes (83440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 676 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/03/2022

Chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tourrettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terrassonnes

Territoire administratif

Commune: Tourrettes Code postal 83440 Identifiant INSEE 83138
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	131 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	276 m²
Total	131 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	131 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	276 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200004802
SIRET: 20000480200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOURRETTES (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313821D0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 676 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Terrassonnes Les Terrassonnes, Tourrettes (83440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE et accordé le 21 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 6 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313821D0040, instruit par la commune de Tourrettes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourrettes

PC n°0831382600007 Locaux Autorisé

51 Impasse Du Peyrard Du Chautard

Tourrettes (83440)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 36 m² SDP

PC n°0831382600005 Locaux Autorisé

219 Chemin Des Colles

Tourrettes (83440)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 730 m² SDP THE FRAGRANCE DESIGNERS

PC n°0831382600006 Logement Autorisé

291 Traverse Des Petits Crouis L'hubac Des Colles

Tourrettes (83440)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 120 m² SDP

PC n°0831382600002 Logement Autorisé

Impasse Guiandonne

Tourrettes (83440)

Nouvelle construction

21 févr. 2026 200 m² SDP

PC n°0831382500027 Logement Autorisé

Impasse Du Murier

Tourrettes (83440)

Nouvelle construction

20 déc. 2025 149 m² SDP

PC n°0831382500021 Logement Commencé

104 Impasse Des Grandes Terras Terre Blanche ""Bois Des Oliviers"" Lots

Tourrettes (83440)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 249 m² SDP RAPHAIX

Autres types d'autorisations à Tourrettes

Permis d'aménager à Tourrettes

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tourrettes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourrettes

Autres types d'autorisations à Tourrettes

Caractéristiques du projet