Permis de construire n° 08308115D0001 à Montauroux pour 419 m² de locaux, Chemin De Fondurane Le Plan Oriental
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2015
Dossier PC n° 08308115D0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08308115D0001 a été délivré le 1 mars 2015 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Fondurane Le Plan Oriental. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1446, G1447, G1448. Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
14/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montauroux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan Oriental
Territoires administratifs
- Commune
- Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| Total | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| Total locaux | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200004802
- SIRET
- 20000480200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOURRETTES (83440)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08308115D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2015 |
| Date de dépôt | 14/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |