COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200040590 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2014

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

13

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 13 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Villefranche-sur-Saône.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 69400 à Villefranche-sur-Saône.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CAVBS
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE compte 18 autorisations recensées sur la période 26/04/2014 - 22/12/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

26/04/2014 - 22/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

13 autorisations sur la période 19/07/2018 - 22/12/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Villefranche-sur-Saône. Ce type représente 72 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 13 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

4 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
847 Route De Frans, Villefranche-sur-Saône (69400) PC Locaux AT105, AT107 13 047 m² 5 209 m² 2025/12/22
Route De Saint Julien Lieu-Dit Blaceret, Blacé (69460) PC Locaux A388 5 880 m² 625 m² 2025/11/20
Route De Beauregard, Villefranche-sur-Saône (69400) PC Locaux AX7, AX8 26 471 m² 176 m² 2025/10/21
267 Et 317 Boulevard Gambe, Villefranche-sur-Saône (69400) PC Locaux AK23, AK381 3 037 m² 123 m² 2025/06/20

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
825 847 Route De Frans, Villefranche-sur-Saône (69400) PC Locaux AT105, AT109 7 037 m² 152 m² 2022/10/17

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
335 Rue Des Freres Bonnet, Villefranche-sur-Saône (69400) PC Locaux AY149, AY182 25 742 m² 1 155 m² 2020/08/25

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue De La Plage, Villefranche-sur-Saône (69400) DP Locaux BC79 12 077 m² 17 m² 2019/07/19

Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

5 autorisations sur la période 26/04/2014 - 18/07/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Gleizé. Ce type représente 28 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
451 Rue Champ Du Garet, Arnas (69400) PD AE233 — 2024/07/18

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
856 Rue De Tarare, Gleizé (69400) PD AR129 — 2021/01/06

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
856 Rte De Tarare, Gleizé (69400) PD AR129 — 2014/04/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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