Permis de démolir n° 0690921900002 à Gleizé, 967 Che Des Grands Moulins
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PD n° 0690921900002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2019 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690921900002 porte sur un bâtiment situé 967 Che Des Grands Moulins. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS31. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Gleizé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Gleizé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040590
- SIRET
- 20004059000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690921900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |