Permis de construire n° 0690232500008 à Blacé pour 625 m² de locaux, Route De Saint Julien Lieu-Dit Blaceret
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier PC n° 0690232500008
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2025 à Blacé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690232500008 porte sur un projet situé Route De Saint Julien Lieu-Dit Blaceret. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A388. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Blacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Blaceret
Territoires administratifs
- Commune
- Blacé Code postal 69460 Identifiant INSEE 69023
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
| Total | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
| Total locaux | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040590
- SIRET
- 20004059000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE CEDEX (69665)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690232500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |