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Déclaration préalable Locaux N° 0691971800031

Déclaration préalable n° 0691971800031 à Saint-Étienne-des-Oullières pour 139 m² de locaux, 987 Rte Du Clos De Milly

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 987 Rte Du Clos De Milly, à Saint-Étienne-des-Oullières (69460).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE et accordé le 23 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691971800031, déposé en mairie de Saint-Étienne-des-Oullières.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier DP n° 0691971800031

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 novembre 2018 à Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691971800031 porte sur un projet situé 987 Rte Du Clos De Milly. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-des-Oullières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-des-Oullières Code postal 69460 Identifiant INSEE 69197
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	797 m²	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²	0 m²	797 m²
Total	797 m²	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²	0 m²	797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	797 m²	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²	0 m²	797 m²
Total locaux	797 m²	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²	0 m²	797 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040590
SIRET: 20004059000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691971800031
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 987 Rte Du Clos De Milly, à Saint-Étienne-des-Oullières (69460).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE et accordé le 23 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691971800031, déposé en mairie de Saint-Étienne-des-Oullières.

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