Permis de construire Locaux N° 0692642000024

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 1 155 m² de locaux - 335 Rue Des Freres Bonnet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 0692642000024

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

Cette page présente le permis de construire n° 0692642000024, délivré le 25 août 2020 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 335 Rue Des Freres Bonnet, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 155 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY149, AY182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 742 m²

Surface existante avant

6 407 m²

Surface créée

1 155 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

7 038 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
25/08/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY149 AY182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 407 m² 1 155 m² 0 m² 524 m² 0 m² 631 m² 7 038 m²
Total 6 407 m² 1 155 m² 0 m² 524 m² 0 m² 631 m² 7 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m²
Industrie 5 528 m² 1 155 m² 0 m² 524 m² 0 m² 631 m² 6 159 m²
Total locaux 6 407 m² 1 155 m² 0 m² 524 m² 0 m² 631 m² 7 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200040590
SIRET
20004059000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69665)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642000024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 742 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 335 Rue Des Freres Bonnet, Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE et accordé le 25 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642000024, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Villefranche-sur-Saône