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Permis de construire Locaux N° 0690131800025

Permis de construire à Arnas pour 176 m² de locaux - 179 Rue Des Hetres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 179 Rue Des Hetres, Arnas (69400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE et accordé le 11 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 26 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690131800025, instruit par la commune de Arnas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 0690131800025

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690131800025, délivré le 11 décembre 2018 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 179 Rue Des Hetres, Arnas (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 695 m²

Surface existante avant

1 794 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

1 865 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Dépôt

26/08/2019

Autorisation

11/12/2018

Chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 794 m²	81 m²	95 m²	10 m²	95 m²	71 m²	1 865 m²
Total	1 794 m²	81 m²	95 m²	10 m²	95 m²	71 m²	1 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	441 m²	81 m²	95 m²	10 m²	0 m²	166 m²	607 m²
Entrepôt	1 353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	0 m²	1 258 m²
Total locaux	1 794 m²	81 m²	95 m²	10 m²	95 m²	71 m²	1 865 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040590
SIRET: 20004059000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690131800025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 décembre 2018
Date de dépôt	26/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 179 Rue Des Hetres, Arnas (69400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE et accordé le 11 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 26 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690131800025, instruit par la commune de Arnas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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