Permis de construire Locaux N° 0692642100039

Permis de construire n° 0692642100039 à Villefranche-sur-Saône pour 124 m² de locaux, 1714 Rte De Frans

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 0692642100039

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1714 Rte De Frans, le permis de construire n° 0692642100039 a été délivré le 29 septembre 2021 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS114. Ce dossier s'inscrit parmi les 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 462 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
29/09/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200040590
SIRET
20004059000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2014
Localisation
VILLEFRANCHE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642100039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1714 Rte De Frans, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE et accordée le 29 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642100039, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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