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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
245600366 Communauté d'agglomération Créée le 15/01/1992

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

4

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Saint-Avé.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 56000 à Vannes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
15/01/1992

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO compte 17 autorisations recensées sur la période 02/01/2013 - 26/02/2026, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

02/01/2013 - 26/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

12 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

13 autorisations sur la période 02/01/2013 - 26/02/2026, réparties dans 10 communes, principalement à Saint-Avé. Ce type représente 76 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

4 autorisations sur la période 13/08/2013 - 21/06/2017, réparties dans 4 communes, principalement à Baden. Ce type représente 24 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Port Blanc, Baden (56870) PA ZP492, ZP574 — 2017/06/21

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Gohelis, Elven (56250) PA G105, G106 541 096 m² 2014/02/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

12 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Avé

3 autorisations

Baden

2 autorisations

Theix-Noyalo

2 autorisations

Vannes

2 autorisations

Elven

1 autorisation

Larmor-Baden

1 autorisation

Monterblanc

1 autorisation

Ploeren

1 autorisation

Plougoumelen

1 autorisation

Département représenté

Morbihan (56)

17 autorisations

Région représentée

Bretagne

17 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN
SIREN 255601106
Même département de siège
183 autorisations 183 PC
LORIENT AGGLOMERATION
SIREN 200042174
Même département de siège
72 autorisations 45 PC 17 PA 10 PD
CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
SIREN 200067932
Même département de siège
38 autorisations 23 PC 8 PA 7 PD
PONTIVY COMMUNAUTE
SIREN 245614433
Même département de siège
37 autorisations 10 PC 18 PA 9 PD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
SIREN 130008675
Même département de siège
35 autorisations 4 PC 22 PA 9 PD
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
SIREN 200043123
Même département de siège
33 autorisations 21 PC 10 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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