Permis d'aménager n° 05600817Y0002 à Baden, Port Blanc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PA n° 05600817Y0002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600817Y0002, délivré le 21 juin 2017 à Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Port Blanc. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP492, ZP574. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager référencés à Baden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245600366
- SIRET
- 24560036600075
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600817Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |