Permis d'aménager n° 05600817Y0002 à Baden, Port Blanc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PA n° 05600817Y0002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600817Y0002, délivré le 21 juin 2017 à Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Port Blanc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZP 492, ZP 574. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Baden référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245600366
- SIRET
- 24560036600075
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600817Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |