Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05620613Y0005

Permis d'aménager n° 05620613Y0005 à Saint-Avé pour un terrain de 64 579 m², Pre de Landermel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PA n° 05620613Y0005

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620613Y0005 a été délivré le 13 août 2013, pour un projet situé Pre de Landermel. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 64 579 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AX 4, AX 10, AX 267. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 53 permis d'aménager à Saint-Avé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2013

Surface du terrain

64 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 4 AX 10 AX 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 64 579 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 64 579 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
245600366
SIRET
24560036600075
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1992
Localisation
VANNES (56006)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05620613Y0005
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur les parcelles AX 4, AX 10, AX 267 à Saint-Avé (56890)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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