Permis d'aménager n° 05616713Y0001 à Plougoumelen pour un terrain de 168 516 m², Zone De Keneah Ouest
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PA n° 05616713Y0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616713Y0001 a été délivré le 30 septembre 2013, pour un projet situé Zone De Keneah Ouest. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO.
L'aménagement porte sur un terrain de 168 516 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D10, D11, D12. L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Plougoumelen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2014
Achèvement (DAACT)
13/11/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 168 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245600366
- SIRET
- 24560036600075
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VANNES CEDEX (56006)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616713Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 13/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |