Permis d'aménager n° 05616713Y0001 à Plougoumelen pour un terrain de 168 516 m², Zone de Keneah Ouest
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PA n° 05616713Y0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616713Y0001 a été délivré le 30 septembre 2013, pour un projet situé Zone de Keneah Ouest. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 168 516 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2014, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle D 10, D 11, D 12. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 27 permis d'aménager à Plougoumelen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/11/2015.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2014
Achèvement (DAACT)
13/11/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 168 516 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 168 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO, dont l'adresse déclarée est à Vannes Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245600366
- SIRET
- 24560036600075
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VANNES CEDEX (56006)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616713Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles D 10, D 11, D 12 à Plougoumelen (56400)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.