Déclaration préalable Locaux N° 05624814Y0105

Déclaration préalable n° 05624814Y0105 à Surzur pour 38 m² de locaux, Grand Pre Du Gouarh

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier DP n° 05624814Y0105

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05624814Y0105 a été accordée le 16 décembre 2014 à Surzur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Grand Pre Du Gouarh. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surzur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 453 m² 15 m² 23 m² 0 m² 23 m² 15 m² 468 m²
Total 453 m² 15 m² 23 m² 0 m² 23 m² 15 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 453 m² 15 m² 23 m² 0 m² 23 m² 15 m² 468 m²
dont Bureaux 156 m² 15 m² 23 m² 0 m² 0 m² 38 m² 194 m²
dont Entrepôt 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 274 m²
Total locaux 453 m² 15 m² 23 m² 0 m² 23 m² 15 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
245600366
SIRET
24560036600075
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1992
Localisation
VANNES (56006)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624814Y0105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Grand Pre Du Gouarh, à Surzur (56450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO et accordé le 16 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624814Y0105, déposé en mairie de Surzur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Surzur

Autres types d'autorisations à Surzur