Permis d'aménager n° 05605306Q3008 à Elven pour un terrain de 541 096 m², Le Gohelis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PA n° 05605306Q3008
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605306Q3008, délivré le 25 février 2014 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Gohelis. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO.
L'opération concerne un terrain de 541 096 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G105, G106, G110. Le dossier a été instruit en 8 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 41 permis d'aménager référencés à Elven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Elven
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 541 096 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245600366
- SIRET
- 24560036600075
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VANNES (56006)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605306Q3008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |