Le permis d'aménager n° 05605306Q3008, délivré le 25 février 2014 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Gohelis. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 541 096 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 8 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle G 105, G 106, G 110. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 42 permis d'aménager à Elven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2014

Surface du terrain

541 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2006

Autorisation

25/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Elven

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G 105 G 106 G 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 541 096 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	541 096 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VANNES AGGLO

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245600366
SIRET: 24560036600075
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1992
Localisation: VANNES (56006)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	05605306Q3008
Code commune INSEE	56053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2006
Date d'autorisation	25 février 2014
Date de dépôt	01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles G 105, G 106, G 110 à Elven (56250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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