Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Ayguesvives.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 31670 à Labège.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
13/11/1996
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL compte 19
autorisations recensées
sur la période 05/11/2013 - 04/08/2026,
dans 9
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
19
Période couverte
05/11/2013 - 04/08/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
9 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
13 autorisations sur la période 05/11/2013 - 09/07/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Castanet-Tolosan. Ce type représente 68 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
5 autorisations sur la période 14/03/2016 - 04/08/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Ayguesvives. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.