Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Louis Braille Quartier Frot, Meaux (77100) | PD | BV521, BV536 | 9 637 m² | 2015/12/08 |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX - Permis de démolir
Cessée
247700628
Communauté d'agglomération
Créée le 01/01/2003
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Meaux.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 77100 à Meaux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CAPM
- Date de création
- 01/01/2003
Siège social
Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX compte 1 autorisation recensée sur la période 08/12/2015 - 08/12/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/12/2015 - 08/12/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
1 autorisation sur la période 08/12/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Meaux.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIREN 308213768
Même département de siège
55 autorisations
6 PC
3 PA
46 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287708317
Même département de siège
30 autorisations
23 PC
7 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
SIREN 200041309
Même département de siège
20 autorisations
7 PC
13 PD
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
SIREN 257702183
Même département de siège
20 autorisations
20 PC
E.P.A. FRANCE
SIREN 342123361
Même département de siège
19 autorisations
4 PC
6 PA
9 PD
CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
SIREN 775688229
Même département de siège
19 autorisations
13 PC
6 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable