Permis de démolir n° 0772841500003 à Meaux, Rue Louis Braille Quartier Frot
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PD n° 0772841500003
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2015 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772841500003 porte sur un bâtiment situé Rue Louis Braille Quartier Frot. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 9 637 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV521, BV536. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Frot
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 637 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247700628
- SIRET
- 24770062800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MEAUX (77107)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772841500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |