basedespermis.fr

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
246200141 Communauté d'agglomération Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Pas-de-Calais (62)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

6

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 8 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Bruay-la-Buissière.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 62400 à Béthune.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS compte 19 autorisations recensées sur la période 20/03/2013 - 26/05/2021, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

20/03/2013 - 26/05/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS

8 autorisations sur la période 20/03/2013 - 19/03/2019, réparties dans 4 communes, principalement à Béthune. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS

6 autorisations sur la période 30/07/2015 - 26/05/2021, réparties dans 4 communes, principalement à Bruay-la-Buissière. Ce type représente 32 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Avenue Du Marechal Juin, Béthune (62400) PA AZ259, AZ260 17 572 m² 2019/03/14

Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS

5 autorisations sur la période 13/09/2013 - 05/10/2016, réparties dans 4 communes, principalement à Bruay-la-Buissière. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
40 Rue Du Marais, Haisnes (62138) PD A27, A139 1 290 m² 2016/10/05

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Giffart, Bruay-la-Buissière (62700) PD AH38 24 m² 2014/10/09

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bruay-la-Buissière

7 autorisations

Béthune

5 autorisations

Haisnes

2 autorisations

Auchy-les-Mines

1 autorisation

Gosnay

1 autorisation

Hersin-Coupigny

1 autorisation

Marles-les-Mines

1 autorisation

Ruitz

1 autorisation

Département représenté

Pas-de-Calais (62)

19 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN 130017791
Même département de siège
300 autorisations 138 PC 10 PA 152 PD
SM ARTOIS MOBILITES
SIREN 256204165
Même département de siège
62 autorisations 19 PC 14 PA 29 PD
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
SIREN 200033579
Même département de siège
51 autorisations 24 PC 18 PA 9 PD
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN 552017303
Même département de siège
51 autorisations 22 PC 29 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
SIREN 246200364
Même département de siège
41 autorisations 23 PC 4 PA 14 PD
CA DU PAYS DE SAINT-OMER
SIREN 200069037
Même département de siège
33 autorisations 17 PC 3 PA 13 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides