Permis de construire Locaux N° 0621191500012

Permis de construire à Béthune pour 1 610 m² de locaux - Avenu Georges Washington

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 0621191500012

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS

Cette page présente le permis de construire n° 0621191500012, délivré le 7 janvier 2015 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenu Georges Washington, Béthune (62400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 296 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 590 m² en bureaux, 1 020 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK65, BK66, BK68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 296 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

1 610 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

1 610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

28/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
15/09/2017
Autorisation
07/01/2015
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2020

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK65 BK66 BK68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 950 m² 1 610 m² 0 m² 950 m² 0 m² 660 m² 1 610 m²
Total 950 m² 1 610 m² 0 m² 950 m² 0 m² 660 m² 1 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 130 m² 590 m² 0 m² 130 m² 0 m² 460 m² 590 m²
Agricole et forestier 820 m² 1 020 m² 0 m² 820 m² 0 m² 200 m² 1 020 m²
Total locaux 950 m² 1 610 m² 0 m² 950 m² 0 m² 660 m² 1 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
246200141
SIRET
24620014100116
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BETHUNE (62411)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 15/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 296 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Georges Washington, Béthune (62400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS et accordé le 7 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 28 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621191500012, instruit par la commune de Béthune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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