Permis de construire à Béthune pour 1 610 m² de locaux - Avenu Georges Washington
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 7 janvier 2015 · Dossier PC n° 0621191500012 · Demandeur : ARTOIS COMM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0621191500012, délivré le 7 janvier 2015 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenu Georges Washington, Béthune (62400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARTOIS COMM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 296 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 590 m² de bureaux, 1 020 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK65, BK66, BK68.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Béthune
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 1 610 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 660 m² | 1 610 m² |
| Total | 950 m² | 1 610 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 660 m² | 1 610 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 130 m² | 590 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 460 m² | 590 m² |
| Agricole | 820 m² | 1 020 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 200 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 950 m² | 1 610 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 660 m² | 1 610 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS
Consulter les 17 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621191500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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