Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0621191800002

Permis d'aménager à Béthune pour 17 572 m² de terrain - Avenue Du Marechal Juin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS et autorisé le 14 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621191800002, instruit par la commune de Béthune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PA n° 0621191800002

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0621191800002, délivré le 14 mars 2019 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Du Marechal Juin, Béthune (62400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS. L'opération concerne un terrain de 17 572 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AZ259, AZ260, AZ261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2019

Surface du terrain

17 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

15/01/2021

Autorisation

14/03/2019

Chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ259 AZ260 AZ261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 572 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 246200141
SIRET: 24620014100116
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BETHUNE (62411)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621191800002
Code commune INSEE	62119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mars 2019
Date de dépôt	15/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 572 m², situé Avenue Du Marechal Juin, Béthune (62400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS et autorisé le 14 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621191800002, instruit par la commune de Béthune.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.