Permis d'aménager n° 0621781800001 à Bruay-la-Buissière, Rue Franklin Et Impasse Toupy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PA n° 0621781800001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2018 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0621781800001 porte sur un projet situé Rue Franklin Et Impasse Toupy. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS602, AS27, AS488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Bruay-la-Buissière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bruay-la-Buissière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Franklin Et Impasse Toupy
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246200141
- SIRET
- 24620014100116
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BETHUNE CEDEX (62411)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621781800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |