Permis de démolir n° 0621781300008 à Bruay-la-Buissière, Rue De La Liberation
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PD n° 0621781300008
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621781300008, délivré le 24 septembre 2013 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De La Liberation. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS.
Le terrain d'assiette couvre 29 406 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM312, AM310. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir référencés à Bruay-la-Buissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bruay-la-Buissière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246200141
- SIRET
- 24620014100116
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BETHUNE (62400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621781300008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |