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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200060457 Communauté d'agglomération PME Créée le 28/12/2015

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Mayotte (976)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Dembeni.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 97600 à Mamoudzou.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
28/12/2015
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU compte 12 autorisations recensées sur la période 23/07/2020 - 27/10/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

23/07/2020 - 27/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU

9 autorisations sur la période 23/07/2020 - 27/10/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Dembeni. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU

2 autorisations sur la période 16/04/2023 - 31/05/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Dembeni. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Mgombani, Mamoudzou (97600) PA AZ545, AZ488 23 314 m² 2024/05/31

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Marvato, Dembeni (97660) PA BC491 — 2023/04/16

Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU

1 autorisation sur la période 21/12/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Mamoudzou. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Dembeni

6 autorisations

Mamoudzou

6 autorisations

Département représenté

Mayotte (976)

12 autorisations

Région représentée

Mayotte

12 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE
SIREN 179850839
Même département de siège
72 autorisations 71 PC 1 PD
SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
SIREN 259850014
Même département de siège
19 autorisations 19 PC
SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE
SIREN 200089886
Même département de siège
18 autorisations 18 PC
CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
SIREN 229850011
Même département de siège
15 autorisations 13 PC 2 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
SIREN 829950005
Même département de siège
12 autorisations 9 PC 3 PA
REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE
SIREN 130004088
Même département de siège
8 autorisations 7 PC 1 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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