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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97661124L0002

Permis d'aménager n° 97661124L0002 à Mamoudzou pour un terrain de 23 314 m², Mgombani

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU et autorisé le 31 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661124L0002, déposé en mairie de Mamoudzou.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PA n° 97661124L0002

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97661124L0002 a été délivré le 31 mai 2024 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Mgombani. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 314 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ545, AZ488, AZ333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Surface du terrain

23 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mamoudzou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AZ545 AZ488 AZ333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mgombani

Territoires administratifs

Commune: Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 314 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200060457
SIRET: 20006045700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

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16 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97661124L0002
Code commune INSEE	97611 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 314 m², situé Mgombani à Mamoudzou (97600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU et autorisé le 31 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661124L0002, déposé en mairie de Mamoudzou.

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