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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97661120D0002

Permis de démolir n° 97661120D0002 à Mamoudzou, Service Techniques Route N

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU et autorisé le 21 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661120D0002, déposé en mairie de Mamoudzou.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PD n° 97661120D0002

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2020 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de démolir n° 97661120D0002 porte sur un bâtiment situé Service Techniques Route N. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU.

Le terrain concerné couvre 1 220 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2020

Surface du terrain

1 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/12/2020

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200060457
SIRET: 20006045700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97661120D0002
Code commune INSEE	97611 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Service Techniques Route N à Mamoudzou (97600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU et autorisé le 21 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661120D0002, déposé en mairie de Mamoudzou.

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