Permis d'aménager n° 9766072200001 à Dembeni, Marvato
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2023
Dossier PA n° 9766072200001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Marvato, le permis d'aménager n° 9766072200001 a été délivré le 16 avril 2023 à Dembeni (Mayotte, Mayotte). Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC491. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Dembeni.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dembeni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marvato
Territoires administratifs
- Commune
- Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200060457
- SIRET
- 20006045700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766072200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |