2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Coulommiers.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 77120 à Coulommiers.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE compte 5 autorisations recensées sur la période 11/04/2019 - 19/12/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 11/04/2019 - 19/12/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Coulommiers. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd 19, Pierre-Levée (77580) | PC Locaux | B3425 | 2 147 m² | 9 m² | 2019/05/21 |
| 11 Imp De L Aitre, Coulommiers (77120) | PC Locaux | AY294 | 650 m² | 1 125 m² | 2019/04/11 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 07/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Guérard. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Fontaine De Ramee, Guérard (77580) | PA | D1294, D2164 | 2 501 m² | 2022/10/07 |
1 autorisation sur la période 09/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à La Ferté-sous-Jouarre. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 All Du Jumelage, La Ferté-sous-Jouarre (77260) | PD | AZ34, AZ35 | 2 019 m² | 2019/09/09 |
4 communes - 1 département - 1 région
Coulommiers
2 autorisations
Guérard
1 autorisation
La Ferté-sous-Jouarre
1 autorisation
Pierre-Levée
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
