COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Coulommiers.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 77120 à COULOMMIERS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CACPB
- Date de création
- 01/01/2018
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE compte 5 autorisations recensées sur la période 11/04/2019 - 19/12/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
3 autorisations sur la période 11/04/2019 - 19/12/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Coulommiers. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Templiers, Coulommiers (77120) | PC Locaux | AN380, AN382 | 11 704 m² | 4 832 m² | 2023/12/19 |
| Rd 19, Pierre-Levée (77580) | PC Locaux | B3425 | 2 147 m² | 9 m² | 2019/05/21 |
| 11 Imp De L Aitre, Coulommiers (77120) | PC Locaux | AY294 | 650 m² | 1 125 m² | 2019/04/11 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
1 autorisation sur la période 07/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Guérard. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Fontaine De Ramee, Guérard (77580) | PA | D1294, D2164 | 2 501 m² | 2022/10/07 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
1 autorisation sur la période 09/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à La Ferté-sous-Jouarre. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 All Du Jumelage, La Ferté-sous-Jouarre (77260) | PD | AZ34, AZ35 | 2 019 m² | 2019/09/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Coulommiers
2 autorisations
Guérard
1 autorisation
La Ferté-sous-Jouarre
1 autorisation
Pierre-Levée
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.