Permis de démolir n° 0771831900003 à La Ferté-sous-Jouarre, 4 All Du Jumelage
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PD n° 0771831900003
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 All Du Jumelage, le permis de démolir n° 0771831900003 a été délivré le 9 septembre 2019 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 019 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ34, AZ35, AZ350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à La Ferté-sous-Jouarre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 019 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200077055
- SIRET
- 20007705500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2018
- Localisation
- COULOMMIERS (77120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771831900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |