Permis de construire n° 0771312300018 à Coulommiers pour 4 832 m² de locaux, Rue Des Templiers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PC n° 0771312300018
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771312300018, délivré le 19 décembre 2023 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Templiers. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 832 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN380, AN382. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulommiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 832 m² | 4 832 m² |
| Total | 0 m² | 4 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 832 m² | 4 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 832 m² | 4 832 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 832 m² | 4 832 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200077055
- SIRET
- 20007705500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2018
- Localisation
- COULOMMIERS (77120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771312300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |